Conditions Générales d'Utilisation
et de Consentement

1Préambule et objet du document

JAD GO est une application mobile et/ou web de réseautage social communautaire destinée aux jeunes membres et sympathisants des Assemblées de Dieu du Togo. Elle a pour vocation de créer un espace numérique fraternel, sûr et édifiant permettant aux jeunes de communiquer, partager des contenus, témoigner de leur foi et rester connectés à leurs communautés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Consentement (les « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition de JAD GO, ses fonctionnalités, ainsi que les conditions d'utilisation du Service. Elles constituent un contrat entre l'Utilisateur et l'Éditeur et s'appliquent sur tout support d'accès.

2Définitions

3Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de JAD GO sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de l'inscription, l'Utilisateur coche une case confirmant qu'il a lu et accepté les CGU et la politique de confidentialité.

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser l'Application.

4Description des services

4.1 Publication de contenus

• Publication de textes, photos et vidéos sur le fil d'actualité ;
• commentaires, mentions, réactions et partages ;
• consultation de profils et contenus communautaires.

4.2 Messagerie

• Envoi et réception de messages textuels privés ;
• messages audio, images, vidéos et autres médias pris en charge ;
• notifications de livraison et de réception.

4.3 Autres fonctionnalités

• Création et gestion d'un profil personnel ;
• recherche et mise en relation avec d'autres membres et communautés ;
• notifications relatives au compte et aux annonces communautaires.

Les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées afin de faire évoluer le Service, avec une information préalable lorsque cela est possible.

5Inscription, compte et âge minimum

5.1 Conditions d'inscription

L'inscription est gratuite. L'Utilisateur fournit des informations exactes, à jour et complètes et s'engage à les maintenir à jour. Les faux comptes, l'usurpation d'identité et les comptes multiples frauduleux sont interdits.

5.2 Âge minimum et mineurs

L'inscription est ouverte à partir de 13 ans. Les Utilisateurs âgés de 13 à 17 ans doivent obtenir l'autorisation préalable d'un parent, tuteur légal ou responsable jeunesse et attester de cette autorisation. L'Éditeur peut demander une vérification et suspendre un compte en cas de doute raisonnable.

5.3 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur protège ses identifiants et informe immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée ou atteinte à la sécurité de son compte.

6Consentement et données personnelles

6.1 Données collectées

• données d'identification et de profil ;
• rattachement communautaire ;
• contenus, relations sociales et messages ;
• données techniques, diagnostics et données d'usage ;
• données publicitaires selon les choix de consentement.

6.2 Finalités

Ces données servent à créer et sécuriser le compte, fournir les fonctions sociales et la messagerie, modérer les abus, envoyer les notifications, améliorer le Service, mesurer ses performances, diffuser les publicités selon le consentement et respecter les obligations légales.

6.3 Base légale et consentement

Les traitements reposent, selon leur nature, sur le consentement, l'exécution du contrat, la sécurité du Service et les obligations légales, dans le respect de la loi togolaise n°2019-014 du 29 octobre 2019 et des règles applicables.

6.4 Conservation et destinataires

Les données sont conservées pendant l'activité du compte puis supprimées ou conservées de manière limitée lorsqu'une obligation légale ou un besoin de sécurité le justifie. Elles peuvent être traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement, tels que Google Firebase, Google AdMob et AfrikSMS, conformément à la politique de confidentialité complète.

7Charte de bonne conduite

JAD GO est un espace fraternel fondé sur le respect, l'amour du prochain, l'intégrité et l'édification mutuelle.

7.1 Comportements attendus

• Respect, courtoisie et bienveillance ;
• contenus édifiants, positifs et respectueux ;
• utilisation à des fins de communion, d'entraide et de partage.

7.2 Contenus et comportements interdits

• contenu pornographique, obscène ou sexuellement explicite ;
• haine, violence, harcèlement, humiliation ou discrimination ;
• fausses informations, escroquerie ou sollicitation financière non autorisée ;
• atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à la propriété intellectuelle ;
• sollicitation inappropriée d'un mineur ou mise en danger d'un enfant.

8Contenus publiés par les utilisateurs

L'Utilisateur conserve ses droits sur les contenus publiés, sous réserve des droits de tiers. Il accorde à JAD GO une licence non exclusive, gratuite et limitée à la disponibilité du contenu, permettant de l'héberger, le reproduire, l'afficher et le diffuser dans le Service.

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires, notamment du droit à l'image, et reste responsable de ce qu'il publie ou transmet.

9Modération, signalement et sanctions

JAD GO peut utiliser une modération humaine et/ou automatisée. Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou comportement via les outils prévus.

Selon la gravité, l'Éditeur peut avertir l'Utilisateur, retirer ou masquer un contenu, suspendre temporairement le compte, résilier le compte ou signaler les faits aux autorités compétentes.

10Protection des mineurs

• Âge déclaré et autorisation pour les 13-17 ans ;
• modération renforcée des situations impliquant des mineurs ;
• interdiction stricte de l'exploitation et des abus sexuels sur mineurs ;
• mécanismes de signalement accessibles ;
• coopération avec les autorités lorsque la loi l'exige.

Les parents et tuteurs sont invités à accompagner l'utilisation de l'Application. Consultez les normes de sécurité des enfants.

11Propriété intellectuelle

JAD GO, sa dénomination, son logo, sa charte graphique, son architecture, son code et ses éléments propres sont protégés. Toute reproduction ou adaptation non autorisée est interdite, à l'exception des contenus dont les Utilisateurs restent titulaires.

12Sécurité, cookies et technologies similaires

L'Éditeur applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement des échanges, contrôles d'accès et sauvegardes. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'Utilisateur doit aussi protéger son appareil, son mot de passe et ses codes de vérification.

L'Application peut utiliser des identifiants techniques, stockage local, cookies ou technologies similaires pour fonctionner, mémoriser les préférences, mesurer l'usage et diffuser des annonces selon les choix applicables.

13Durée, suspension et résiliation

Le compte est créé pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut demander sa suppression depuis l'Application ou sur la page de suppression de compte.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, fraude, inactivité prolongée ou nécessité de sécurité, avec information préalable sauf urgence ou faute grave.

14Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Dans les limites de la loi, il ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs ni des échanges entre eux.

15Modification des présentes conditions

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des changements légaux, techniques ou fonctionnels. Une modification substantielle peut faire l'objet d'une information dans l'Application et, lorsque nécessaire, d'un nouveau consentement.

16Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit togolais. Les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux togolais compétents pourront être saisis.

17Contact et exercice des droits

Pour toute question, réclamation, demande d'accès, rectification, opposition ou suppression, contactez sadraxkascic1@gmail.com. Les contenus peuvent aussi être signalés depuis les fonctions prévues dans l'Application.